Rendez-vous
Les rencontres ont lieu uniquement sur rendez-vous, généralement fixé par courriel : au bureau de Douai, au bureau de Villeneuve-d’Ascq ou, à votre demande, en visioconférence. Aucun des deux bureaux n’assure d’accueil sans rendez-vous.
Le cabinet accompagne en priorité une clientèle des Hauts-de-France depuis ses bureaux de Douai et de Villeneuve-d’Ascq. Il peut intervenir occasionnellement ailleurs en France lorsque la nature du dossier le justifie.
Standard et courriel
Le standard, commun aux deux bureaux, répond au 03 27 88 39 13 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Il s’agit des horaires de la permanence téléphonique, et non d’horaires d’accueil sur place.
Adresse électronique du cabinet : contact@asca-avocats.fr. Le premier message s’envoie sans document joint.
Les juridictions du Nord et du Pas-de-Calais
Le Nord et le Pas-de-Calais relèvent du ressort de la cour d’appel de Douai, qui compte dix tribunaux judiciaires. Nos bureaux de Douai et de Villeneuve-d’Ascq sont situés dans ce ressort.
- Nord : tribunaux judiciaires d’Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille et de Valenciennes.
- Pas-de-Calais : tribunaux judiciaires d’Arras, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer.
Quel tribunal pour votre litige ?
Le tribunal compétent dépend de la nature du litige. En matière réelle immobilière, seul le tribunal du lieu où l’immeuble est situé est compétent. En matière contractuelle, le demandeur peut saisir, outre le tribunal du lieu où demeure le défendeur, celui du lieu de livraison de la chose ou d’exécution de la prestation ; en matière de responsabilité, celui du lieu du fait dommageable ou du dommage subi. Pour un bien ou un chantier situé dans le Nord ou le Pas-de-Calais, un tribunal de ces départements peut ainsi être compétent, selon le contrat et le litige.
Des règles particulières peuvent s’appliquer selon la nature du litige et la qualité des parties : la juridiction compétente se vérifie au cas par cas, dès l’examen du dossier.
Pour un litige avec une administration, le Nord et le Pas-de-Calais forment le ressort du tribunal administratif de Lille ; les appels sont portés devant la cour administrative d’appel de Douai.
Un avocat peut plaider devant toutes les juridictions. Il peut en outre postuler, c’est-à-dire représenter une partie dans la procédure, devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel où il a établi sa résidence professionnelle, sauf exceptions prévues par la loi.
Un dossier à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Dunkerque ou Valenciennes
Le cabinet n’a de bureaux qu’à Douai et à Villeneuve-d’Ascq. Il accompagne des clients de l’ensemble du Nord et du Pas-de-Calais : les rendez-vous se tiennent au bureau de Douai, au bureau de Villeneuve-d’Ascq ou en visioconférence, ce qui permet un premier échange sans déplacement.
Arras, Béthune et Boulogne-sur-Mer accueillent chacune un tribunal judiciaire du Pas-de-Calais ; Cambrai, Dunkerque et Valenciennes, un tribunal judiciaire du Nord. Pour un immeuble situé à Arras, par exemple, l’action réelle immobilière relève du tribunal judiciaire d’Arras ; pour un litige né d’un chantier ou d’un contrat, le tribunal du lieu d’exécution de la prestation peut aussi être saisi, selon les règles rappelées ci-dessus.
Pour une autorisation d’urbanisme, un marché public ou un autre litige avec une commune ou une administration de ces villes, le tribunal administratif compétent est, en règle générale, celui de Lille, dont le ressort couvre le Nord et le Pas-de-Calais ; lorsque le litige porte sur un immeuble, c’est le tribunal administratif du lieu de l’immeuble qui est compétent, soit également celui de Lille pour ces deux départements.
Les avocats du cabinet peuvent représenter une partie devant chacun de ces tribunaux judiciaires, situés dans le ressort de la cour d’appel de Douai, sous réserve des exceptions prévues par la loi.