Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est la société ASCA, SELARL d’avocats exerçant sous le nom commercial ASCA AVOCATS, RCS Douai 935 104 109, dont le siège est situé 78 rue des Minimes, 59500 Douai.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@asca-avocats.fr.
Ce que le site traite — et ne traite pas
Le site ne comporte aucun formulaire de contact, compte utilisateur, lettre d’information, publicité, profilage ni contenu tiers incorporé. Il n’utilise, à ce jour, aucun outil de mesure d’audience.
Un clic sur une adresse électronique ou sur un numéro de téléphone ouvre le logiciel choisi par la personne. Le clic lui-même ne transmet aucune donnée au site, qui n’expédie aucun courriel.
Les publications du cabinet sur LinkedIn éventuellement présentées sur le site le sont sous forme de simples liens : aucun script ni contenu LinkedIn n’est chargé lors de la consultation.
Comme tout service web hébergé, le serveur reçoit des informations techniques nécessaires à l’acheminement et à la sécurisation des requêtes, par exemple une adresse IP, une date et une heure, la ressource demandée ou un identifiant technique du navigateur.
- [À CONFIRMER À PARTIR DE LA CONFIGURATION ET DU CONTRAT OVHCLOUD — données techniques effectivement journalisées et durée de conservation des journaux]
Courriels et appels adressés au cabinet
Les courriels adressés à contact@asca-avocats.fr sont reçus par les deux associés, Manon LEULIET et Dimitri DEREGNAUCOURT.
La messagerie professionnelle du cabinet est fournie par Google.
Lors d’un premier contact, il est recommandé de ne transmettre que les éléments utiles à la compréhension de la demande, sans document joint.
- [À CONFIRMER SUR LE CONTRAT — service Google effectivement souscrit (par exemple Google Workspace et son édition), entité contractante, lieux de traitement et garanties encadrant d’éventuels transferts hors de l’Union européenne]
Finalités et bases juridiques
- Répondre à une demande de contact et vérifier l’absence de conflit d’intérêts : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et respect des obligations déontologiques de l’avocat.
- Traiter un dossier et gérer la relation avec le client : exécution de la convention conclue avec le client.
- Satisfaire aux obligations légales du cabinet, notamment comptables et, lorsqu’elles s’appliquent, de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux : obligation légale.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site : intérêt légitime du cabinet.
- [À CONFIRMER LORS DE LA RELECTURE — bases juridiques retenues pour chaque finalité]
Durées de conservation
- Demande de contact sans ouverture de dossier : un an à compter du dernier échange. [PROPOSITION À CONFIRMER LORS DE LA RELECTURE — point de départ]
- Consultation ou dossier dans lequel le cabinet est intervenu : cinq ans à compter de la fin du dossier ou de la procédure, puis archivage ou destruction. [À VÉRIFIER AVANT DE PRÉSENTER CETTE RÈGLE COMME DÉFINITIVE — catégories de documents, pièces restituées au client, documents soumis à d’autres durées, modalités d’archivage]
- Documents comptables et pièces justificatives : durées prévues par les textes applicables. [À CONFIRMER AVEC L’EXPERT-COMPTABLE DU CABINET]
- Données techniques de connexion au site : [À CONFIRMER À PARTIR DE LA CONFIGURATION OVHCLOUD]
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes du cabinet qui en ont besoin : associés, collaboratrices et secrétariat, soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité.
Elles peuvent être traitées, pour le compte du cabinet, par ses prestataires techniques : l’hébergeur du site, OVH SAS, et le fournisseur de la messagerie, Google.
Dans le cadre d’un dossier, certaines informations peuvent être communiquées aux destinataires qu’implique la mission, notamment juridictions, auxiliaires de justice, experts ou confrères, dans le respect du secret professionnel.
Droits des personnes
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, ou s’opposer au traitement. Lorsque le droit à la portabilité ou le retrait d’un consentement sont applicables, elle peut également les exercer.
Pour exercer ces droits : contact@asca-avocats.fr. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et dans la mesure nécessaire.
Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Liens externes
Le site peut contenir des liens ordinaires vers des services externes, notamment un service de cartographie. Aucun plan externe n’est incorporé dans la page : le service tiers n’est contacté qu’après l’action de la personne sur le lien et applique alors sa propre politique de confidentialité.
Cette description doit être révisée si un contenu externe incorporé, une vidéo, une carte, un bouton social ou un autre service tiers est ajouté.
Mesure d’audience
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Si le cabinet décidait d’en utiliser un, cette politique serait complétée avant sa mise en service.
Cookies et autres traceurs
La situation relative aux cookies et autres traceurs sera décrite sur la page Gestion des cookies après un contrôle technique de la version finale effectivement servie.
Mise à jour
[À RENSEIGNER LE JOUR DE LA PUBLICATION — date de dernière mise à jour]
La présente politique doit être revue en cas d’ajout d’un formulaire, d’un outil de mesure d’audience, d’un contenu tiers incorporé, d’une lettre d’information, d’un espace utilisateur, d’un nouveau prestataire ou d’une modification des pratiques de conservation.