Aller au contenu
ASCA Avocats Nous contacter

Compétences

Immobilier, construction et droit public

ASCA organise sa pratique autour de sept matières qui se rencontrent fréquemment au cours d’une même opération.

Vos besoins

Les douze besoins et leurs pages

Les sept domaines ci-dessus décrivent les matières du cabinet ; les douze besoins partent de votre situation. Chaque besoin ouvre une page qui renvoie aux domaines associés. Deux besoins, Copropriété et Urbanisme, ont pour page celle du domaine correspondant.

Une double lecture

Une opération immobilière ou de construction peut mobiliser le droit des contrats, les règles propres aux travaux, le fonctionnement d’une copropriété et une décision administrative. La difficulté n’est pas seulement de qualifier chaque question ; elle est aussi de comprendre l’ordre dans lequel les traiter.

Le cabinet articule deux ensembles. Le droit de la construction, le droit immobilier et la copropriété concernent principalement les relations privées, les biens et l’exécution des opérations. Le droit administratif, le droit de l’urbanisme, les marchés publics et le droit de la fonction publique relèvent du droit public. Leur articulation permet d’aller à l’essentiel tout en conservant une vision d’ensemble.