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Une approche adaptée à votre place dans le projet

Particuliers, entreprises, promoteurs, copropriétés et personnes publiques ne disposent ni des mêmes informations, ni du même calendrier, ni des mêmes leviers.

Des enjeux différents, une même exigence

Une même opération peut réunir plusieurs acteurs dont les obligations et les priorités diffèrent. Le particulier cherche souvent à rendre une situation technique compréhensible. L’entreprise doit documenter l’exécution tout en poursuivant son activité. Le promoteur coordonne plusieurs décisions interdépendantes. La copropriété agit dans un cadre collectif. La personne publique doit articuler décision, procédure et continuité de l’opération.

ASCA adapte la présentation de la stratégie à cette position concrète, sans réduire le dossier à une catégorie. Pour chacun de ces publics, voici les situations les plus souvent rencontrées et les pages qui y répondent.

Particuliers

Vous faites construire, rénover, achetez ou vendez un bien, ou un voisin engage des travaux. Situations fréquentes : une entreprise qui cesse d’intervenir, prend du retard ou réclame des travaux non prévus ; des défauts constatés à la réception ou après l’achèvement ; un avant-contrat, un contrat de construction ou un achat sur plan à signer ; un permis refusé ou un projet voisin ; des troubles de voisinage.

Pour un premier échange, indiquez l’état du projet, les personnes concernées et l’échéance la plus proche.

Entreprises du bâtiment

Vous êtes titulaire d’un marché public ou privé de travaux. Situations fréquentes : la formation, la lecture ou l’exécution d’un marché ; un retard, une interruption, des travaux supplémentaires ou un impayé en cours de chantier ; des réserves ou des désordres invoqués après la réception.

Pour un premier échange, précisez le marché en cause, le maître d’ouvrage et l’échéance contractuelle la plus proche.

Promoteurs et marchands de biens

Vous conduisez une opération de promotion ou d’achat-revente. Situations fréquentes : préparer, obtenir ou défendre une autorisation d’urbanisme ; sécuriser les engagements d’acquisition et de vente, y compris en l’état futur d’achèvement ; traiter les désordres signalés à la réception, à la livraison ou après.

Pour un premier échange, situez l’opération, son calendrier et la décision ou l’acte en cause.

Syndics et copropriétés

Vous administrez un immeuble ou siégez au conseil syndical. Situations fréquentes : préparer ou mettre en œuvre une décision collective ; des désordres affectant les parties communes ; des travaux votés qui s’interrompent ou dérapent ; des troubles ou des travaux provenant d’une propriété voisine.

Pour un premier échange, indiquez la résolution ou les travaux en cause, la date de l’assemblée générale concernée et l’échéance la plus proche.

Personnes publiques et acheteurs publics

Vous représentez une collectivité, un établissement public ou un acheteur public. Situations fréquentes : la passation et l’exécution des marchés publics de travaux ; l’instruction, la motivation ou la défense d’une décision d’urbanisme ; une décision administrative contestée ou à préparer ; la mise en cause de la responsabilité de la personne publique.

Pour un premier échange, identifiez la décision ou le marché en cause, sa date et le délai de recours éventuel.

Trouver la bonne entrée

Si votre situation ne correspond à aucun de ces publics, partez des douze besoins ou des sept domaines de compétence ; vous pouvez aussi écrire au cabinet ou appeler le standard.