Par sujet
Les guides par sujet
Chaque guide traite une situation précise et renvoie aux pages utiles pour poursuivre.
Construction et chantier
Pendant les travaux, à la réception et lorsque la preuve technique devient centrale.
Chantier abandonné ou à l’arrêt : les premiers réflexes
Distinguer retard et abandon, préserver les preuves, mettre en demeure et vérifier garanties et assurances avant de choisir une réponse.
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Expertise judiciaire en construction : de la preuve technique à la stratégie du dossier
Mission de l’expert, pièces, contradictoire et dires : préparer les opérations d’expertise et anticiper les suites du rapport.
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Malfaçons à la réception des travaux : que constater, que conserver ?
Réserves, garanties après la réception, retenue de garantie : ce qu’il faut constater, écrire et conserver le jour de la réception.
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Copropriété
Pour les copropriétaires, les syndics et les conseils syndicaux.
Charges de copropriété impayées : démarches amiables et judiciaires
Mise en demeure, procédure accélérée, injonction de payer, hypothèque légale et vente du lot : les étapes du recouvrement et les délais à surveiller.
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Travaux en copropriété : autorisation préalable et régularisation
Autorisation de l’assemblée générale, formalité d’urbanisme, travaux déjà réalisés : ce qu’il faut vérifier, sans régularisation automatique.
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Urbanisme
Autorisations d’urbanisme, refus et recours.
Permis de construire refusé ou contesté : par où commencer ?
Refus de permis, recours d’un voisin, défense d’une autorisation : les délais, les formalités et le tribunal compétent.
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Comment lire ces guides
Chaque guide part d’une situation concrète : à qui il s’adresse, ce qu’il faut vérifier, les documents à conserver, les échéances et les erreurs à éviter. Les règles citées renvoient aux textes officiels ; la date de leur vérification figure à la fin de chaque guide.
Un guide n’est publié qu’après sa validation par les associés du cabinet. Il présente des repères généraux et ne remplace pas l’examen d’un dossier : les dates, les pièces et la juridiction compétente se vérifient au cas par cas.
Les publications reprises de la page LinkedIn du cabinet sont des brèves : chacune est présentée par sa date, son sujet et un court extrait, avec un lien vers la publication d’origine. Elles ne remplacent ni un guide, ni l’examen d’un dossier.
Poursuivre la lecture
Les pages « Vos besoins » et « Compétences » présentent l’intervention du cabinet par situation et par matière ; « Nos bureaux » indique les juridictions du Nord et du Pas-de-Calais.