Éditeur du site
Le site asca-avocats.fr est édité par la société ASCA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats au capital de 10 000 euros, exerçant sous le nom commercial ASCA AVOCATS.
Siège social : 78 rue des Minimes, 59500 Douai, France. Immatriculation : RCS Douai 935 104 109.
Établissement secondaire : 5 rue du Colibri, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France (SIRET 935 104 109 00027).
Téléphone : 03 27 88 39 13. Courriel : contact@asca-avocats.fr.
- [À CONFIRMER SUR UNE FACTURE DU CABINET — numéro de TVA intracommunautaire ; numéro calculé à partir du SIREN, non vérifié : FR74 935 104 109]
- [À CONFIRMER SUR UN EXTRAIT D’IMMATRICULATION À JOUR — capital et immatriculation relevés dans l’annonce BODACC du 22 novembre 2024]
Direction de la publication
Directeur de la publication : Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat associé et cogérant de la société.
Profession réglementée
Les avocats du cabinet exercent sous le titre professionnel d’avocat, octroyé en France.
Manon LEULIET, Marine PEDRO et Amélie BAUDUIN sont inscrites au barreau de Douai ; Dimitri DEREGNAUCOURT est inscrit au barreau de Lille. Ordres professionnels : Ordre des avocats du barreau de Douai et Ordre des avocats du barreau de Lille.
[À CONFIRMER AUPRÈS DES ORDRES — barreau d’inscription de la société elle-même, rattachement de l’établissement de Villeneuve-d’Ascq et formulation exacte à retenir]
Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ; décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ; décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat ; Règlement intérieur national de la profession d’avocat ; règlements intérieurs des barreaux de Douai et de Lille.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419).
[À CONFIRMER SUR LE CONTRAT OU LA FACTURE OVHCLOUD — entité contractante et numéro de téléphone de l’hébergeur, mention exigée par la loi]
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, marques et signes distinctifs présents sur le site sont protégés dans les conditions prévues par le droit applicable, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs ou titulaires respectifs.
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Mise à jour
[À RENSEIGNER LE JOUR DE LA PUBLICATION — date de dernière mise à jour]