Une matière, plusieurs objets
Le droit administratif régit les décisions prises par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, les contrats qu’ils concluent et la réparation des dommages qu’ils causent. Il intéresse aussi bien la personne privée, particulier ou entreprise, qui doit comprendre ou discuter une décision, que la personne publique qui doit la préparer, la motiver ou la défendre.
Le droit de l’urbanisme, les marchés publics et le droit de la fonction publique en sont des branches, présentées sur leurs propres pages. Cette page présente ce qui leur est commun : l’analyse d’une décision, la conduite d’une procédure devant le juge administratif et la responsabilité des personnes publiques.
Partir de l’acte et de la chronologie
Avant d’engager ou de défendre une démarche, il faut déterminer ce qui est contesté : une décision explicite, une absence de réponse, une mesure prise dans l’exécution d’un contrat ou une autre situation relevant d’une personne publique. L’auteur, la date, les modalités de notification et les échanges déjà intervenus structurent l’analyse.
Cette reconstitution est décisive parce que le juge administratif connaît plusieurs procédures, dont les conditions et les effets diffèrent. L’objectif recherché — suspendre une mesure, obtenir son annulation, défendre une décision ou traiter les conséquences d’un différend — doit être formulé avant de choisir la voie.
Urgence, fond et effets concrets
L’urgence juridique ne se confond pas toujours avec le sentiment d’urgence du dossier. Elle doit être appréciée au regard de la situation et de la procédure envisagée. Parallèlement, le travail de fond exige un dossier lisible : faits établis, décision concernée, moyens discutés et pièces utiles.
La stratégie ne s’arrête pas au prononcé d’une décision. Il convient d’anticiper ses effets sur l’opération, le contrat ou la décision administrative suivante. Pour une personne publique, la même analyse sert à défendre la décision contestée et à préparer son exécution.
La responsabilité des personnes publiques
Lorsqu’un dommage est imputé à une personne publique, par une décision illégale, une carence, le fonctionnement d’un service ou des travaux publics, l’indemnisation obéit à des règles propres : fondement de la responsabilité, réclamation préalable, preuve du préjudice et délais. La page « Responsabilité des personnes publiques » détaille ces situations.
Un périmètre vérifié dès le premier examen
Le droit administratif rejoint plusieurs besoins présentés sur ce site : décisions administratives et recours, urbanisme, contrats publics, fonction publique, responsabilité des personnes publiques, expropriation et préemption. Chaque demande fait l’objet d’un premier examen afin de vérifier qu’elle entre dans le périmètre d’intervention du cabinet.
Points d’attention possibles : légalité d’une décision, urgence, défense d’une décision contestée, litige né d’un contrat public, indemnisation d’un préjudice et suites d’une décision de justice. Le fondement et la procédure sont vérifiés pour chaque situation.