Une même exigence, quel que soit le besoin
Les douze entrées présentées ci-dessus ne sont pas des cloisons. Une acquisition peut dépendre d’une règle d’urbanisme, un chantier conduire à des désordres, une décision administrative affecter un projet, un bail ou une carrière. Une stratégie utile commence donc par replacer la question dans son contexte complet.
ASCA examine les documents disponibles, les engagements déjà pris, les échéances connues et l’objectif recherché. Cette première cartographie permet de distinguer ce qui doit être traité immédiatement de ce qui peut être préparé dans un second temps.
Acquérir, construire, faire réparer
L’acquisition ou la vente d’un bien, la conclusion d’un marché de travaux, les difficultés survenues pendant le chantier et les désordres révélés après la réception forment la trame d’une opération immobilière. Chaque page détaille les questions propres à ce moment et renvoie aux autres lorsque la difficulté change de nature.
- Acquisition et vente immobilière
- Marchés publics et privés de travaux
- Litiges et difficultés en cours de chantier
- Désordres et malfaçons
Louer, habiter, vivre ensemble
Les baux d’habitation et commerciaux, la copropriété et les relations de voisinage touchent à l’usage quotidien d’un bien. Les règles y sont souvent impératives et les délais déterminants : la chronologie des échanges et la preuve des faits orientent la réponse.
Face à une personne publique
L’urbanisme, la fonction publique, le droit administratif, la responsabilité des personnes publiques, l’expropriation et la préemption relèvent du droit public. Ils supposent d’identifier précisément la décision en cause, son auteur et le juge compétent, et de respecter des délais de recours souvent brefs.
- Urbanisme
- Fonction publique
- Droit administratif
- Responsabilité des personnes publiques
- Expropriation et préemption
Préparer un premier échange
Pour exposer utilement une situation, il est possible de commencer par une chronologie courte, l’identité des parties, l’échéance la plus proche et la liste des principaux documents. Aucun document confidentiel ne doit être envoyé avant que le cabinet ait vérifié l’absence de conflit d’intérêts.