Architecture prévue
Le site public d’ASCA AVOCATS ne doit utiliser aucun outil de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation ou de profilage. Il ne doit incorporer ni carte, ni vidéo, ni bouton de réseau social chargeant automatiquement des ressources provenant d’un tiers.
Les adresses électroniques sont proposées sous forme de liens directs ouvrant la messagerie choisie par l’utilisateur. Les itinéraires peuvent être proposés sous forme de liens ordinaires : le service de cartographie externe n’est alors sollicité qu’après un clic de l’utilisateur, et non au chargement de la page.
Les publications LinkedIn éventuellement présentées sur le site le sont sous forme de liens sortants : aucune ressource LinkedIn n’est chargée à l’affichage de la page.
Contrôle de la version finale
[À RENSEIGNER APRÈS LE CONTRÔLE FINAL — date du contrôle HTTP et navigateur de l’artefact figé]
[À CONFIRMER PAR UNE CAMPAGNE UNIQUE SUR L’ARTEFACT FINAL — absence de cookie ou autre traceur non strictement nécessaire, absence de requête tierce déclenchée sans action de l’utilisateur]
[À CONSERVER UNIQUEMENT SI LE CONTRÔLE FINAL EST CONFORME — aucun outil soumis au consentement n’est utilisé ; aucune interface de consentement aux cookies n’est donc affichée]
Traceurs strictement nécessaires
[À REMPLACER APRÈS LE CONTRÔLE FINAL — si aucun traceur n’est relevé, l’indiquer ; si un traceur exempté est détecté, documenter exactement son nom, son responsable, sa finalité, sa durée, son caractère strictement nécessaire et la source de la preuve]
Seuls les traceurs dont la finalité est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement. Une information sur les traceurs fonctionnels exemptés demeure recommandée.
Évolution du site
Si un service susceptible de déposer ou lire un traceur non strictement nécessaire est ajouté ultérieurement, ce service ne sera activé qu’après mise en place d’une information adaptée et, lorsque la loi l’exige, d’un mécanisme permettant d’accepter ou de refuser avec la même facilité avant tout dépôt ou lecture.
La poursuite de la navigation ou le silence ne valent pas consentement à un traceur non nécessaire.
Contact et mise à jour
[À CONFIRMER PAR LE CABINET — adresse pour toute question ; adresse proposée : contact@asca-avocats.fr]
[À RENSEIGNER LE JOUR DE LA PUBLICATION — date de dernière mise à jour]